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Législation SUP pour les emballages de boissons et de produits alimentaires
Informations importantes sur les nouvelles règles d'utilisation des produits en plastique jetables
Dernière mise à jour le 11/12/2022
Législation SUP pour les emballages de boissons et de produits alimentaires
Informations importantes sur les nouvelles règles d'utilisation des produits en plastique jetables
Dernière mise à jour le 11/12/2022
Le gouvernement néerlandais s'attaque aux déchets sauvages en limitant l'utilisation de produits en plastique jetables, ce que l'on appelle la législation SUP. SUP signifie Single Use Plastic (plastique à usage unique). Pour la consommation sur place, les gobelets et récipients jetables contenant du plastique seront interdits à partir du 1er janvier 2024, à moins qu'un recyclage de haute qualité puisse être assuré. Depuis le 1er juillet 2023, il est interdit de fournir gratuitement des gobelets jetables contenant du plastique et des emballages de repas pour la consommation on-the-go, à emporter et à livrer.
Interdiction des gobelets et des récipients à repas en plastique à usage unique pour la consommation sur place.
À partir de 2024, la législation sur les SUP sera encore étendue à la consommation sur place, par exemple dans les établissements de restauration, les événements et les bureaux. À partir de cette date, il sera interdit de fournir des gobelets et des récipients à repas jetables en plastique ou contenant du plastique, à moins que vous n'assuriez un système de collecte approprié de ces produits afin qu'ils puissent être recyclés à un niveau de haute qualité. Cette forme de recyclage n'étant actuellement possible qu'avec les produits en PET, les emballages en d'autres matériaux ne pourront plus être proposés à la consommation sur place à partir de 2024, même moyennant un supplément.
Dissuasion des gobelets et récipients en plastique à usage unique destinés à la consommation à emporter.
Depuis le 1er juillet 2023, la législation SUP actuelle a été prolongée. Il est interdit de fournir gratuitement des gobelets et des récipients à repas jetables en plastique ou contenant du plastique pour la consommation à emporter ou à livrer. Vous pouvez toujours distribuer ces récipients en plastique si le consommateur paie un supplément. Cette règle relève donc de la politique de dissuasion et non de l'interdiction. De plus, vous êtes tenu d'offrir au consommateur une alternative réutilisable ou d'encourager le principe du « ramenez votre récipient ». Dans ce cas, les clients pourront apporter leur propre gobelet, assiette ou récipient.
Wat betekent dit voor jouw bedrijf of organisatie?
Vallen jouw verpakkingen onder de SUP-wetgeving? Dan wordt het tijd om op zoek te gaan naar alternatieven. Je kan bijvoorbeeld kiezen voor herbruikbare alternatieven of plasticvrije* alternatieven Paardekooper kan je daarbij helpen. We hebben diverse innovatieve en toekomstbestendige oplossingen beschikbaar en denken graag met je mee.
Wat betekent dit voor jouw bedrijf of organisatie?
Vallen jouw verpakkingen onder de SUP-wetgeving? Dan wordt het tijd om op zoek te gaan naar alternatieven. Je kan bijvoorbeeld kiezen voor herbruikbare alternatieven of plasticvrije* alternatieven Paardekooper kan je daarbij helpen. We hebben diverse innovatieve en toekomstbestendige oplossingen beschikbaar en denken graag met je mee.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ou organisation ?
Vos emballages relèvent-ils de la législation SUP ? Il est alors temps de chercher des alternatives. Vous pouvez par exemple choisir des produits réutilisables ou des alternatives sans plastique*. Paardekooper est à votre disposition pour vous aider. Nous disposons de plusieurs solutions innovantes et évolutives et nous sommes à votre disposition pour réfléchir avec vous.
L'interdiction et le marquage des produits SUP
Les produits SUP seront déjà interdits et marqués à partir de 2021. L'interdiction s'applique à un certain nombre de produits en plastique jetables, tels que les couverts, les touillettes, les assiettes, les plateaux-repas en polystyrène expansé et les gobelets en polystyrène expansé avec couvercle. Une obligation de marquage s'applique aux gobelets jetables dotés d'un revêtement en plastique ou fabriqués entièrement en plastique. Ce marquage indique que le produit est fabriqué en plastique ou contient du plastique.
Pourquoi cette nouvelle
loi ?
Avec la directive SUP, l'UE vise à réduire la quantité de déchets plastiques. Cette mesure est indispensable, car les effets négatifs sur l'environnement sont importants. Paardekooper soutient pleinement cette nouvelle réglementation. Cela correspond à notre ambition d'être le spécialiste de l'emballage le plus durable d'Europe. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à réduire les déchets sauvages. De cette manière, nous contribuons à un monde meilleur - également pour les générations futures.
À compter du 1er janvier
2023, la loi relative à la taxe de gestion des déchets change. Découvrez ici ce que cela
implique pour vous.
* Le terme emballage sans plastique désigne un emballage
dans lequel aucun polymère (plastique) n'a été utilisé pour rendre le produit
hydrofuge et/ou dégraissant, comme décrit dans la législation néerlandaise sur
les plastiques à usage unique.
1 juli 2021
Per 1 juli 2021 zit er in Nederland statiegeld op alle PET-flessen voor frisdrank en water tot drie liter.
3 juli 2021
Vanaf 3 juli 2021 is de SUP-richtlijn van kracht en gelden in de Europese Unie nieuwe regels voor het 2023 gebruik van plastic wegwerpproducten.
2023
Er komt in Nederland een verbod op het gratis verstrekken van plastic-bevattende drankverpakkingen voor eenmalig gebruik met als doel het verbruik van dit soort verpakkingen blijvend te verminderen. Deze maatregel is vergelijkbaar met het verbod op het weggeven van plastic tasjes. Naar verwachting gaat de maatregel in 2023 in.
5 januari 2023
Vanaf 5 januari 2023 is er een nieuwe, uitgebreide producenten-verantwoordelijkheid die bepaalt dat producenten de kosten dragen voor het opruimen van bepaalde soorten zwerfafval:
- Eenpersoons verpakkingen van voedsel dat bestemd is voor directe consumptie, zoals saladeschaaltjes en hamburgerbakjes;
- Zakjes en wikkels waaruit de consument direct kan eten (wikkels van snoeprepen, bijvoorbeeld);
- Drankverpakkingen van maximaal drie liter;
- Drinkbekers;
- Lichte kunststof draagtassen.
2024
Er komt in Nederland een verbod op het gratis verstrekken van plastic-bevattende voedselverpakkingen voor eenmalig gebruik met als doel het verbruik van dit soort verpakkingen blijvend te verminderen.
3 juli 2024
Er komt een nieuwe producteis voor kunststof flessen en bekers. Vanaf 3 juli 2024 moeten doppen vastzitten aan alle drankflessen van maximaal drie liter.
31 december 2024
De producentenverantwoordelijkheid wordt verder uitgebreid. Producenten dragen nu ook de kosten voor het opruimen van deze soorten zwerfafval:
- Vochtige doekjes (voor hygiëne en huishoudelijk gebruik);
- Ballonnen;
- Kunststof producten in de visserij.
2025 - 2030
Het gebruik van gerecycled plasticVanaf 2025 moeten PET-drinkflessen tot drie liter gemiddeld ten minste 25 procent gerecycled kunststof bevatten. Vanaf 2030 geldt voor alle plastic drinkflessen dat ze van minstens 30 procent gerecycled kunststof moeten zijn gemaakt.
Inzameling
Ook moet in 2025 minimaal 77 procent van alle plastic drinkflessen tot drie liter worden ingezameld. Vanaf 2029 moet dit minimaal 90 procent zijn. Nederland neemt een voorsprong op deze maatregelen door per 1 juli 2021 statiegeld te verplichten voor alle PET frisdrank- en waterflessen. Per 1 januari 2022 geldt een aparte inzameling van alle plastic drinkflessen. Producenten mogen hiervoor met elkaar samenwerken.
Producten waarbij je dit icoon vindt, vallen onder het verbod op plastic wegwerpproducten voor eenmalig gebruik.
Op producten waarbij je dit icoon ziet, moet straks een verplichte markering staan, die aangeeft of het product van plastic is gemaakt of plastic bevat.
Dit icoon vind je bij de plastic bevattende voedsel- en drinkbekerverpakkingen voor eenmalig gebruik die je niet meer gratis mag meegeven aan je klant.
Plus d'informations :
Vous souhaitez savoir si vos gobelets et emballages de repas sont couverts par la législation SUP ? Contactez votre responsable de compte chez Paardekooper ou notre service client. Nous vous proposons d'explorer avec vous des solutions d'emballage plus durables et évolutives.
Restez au courant des derniers développements
Nous mettons régulièrement cette page à jour avec les dernières nouvelles. Consultez notre aperçu des questions fréquemment posées sur les nouvelles règles relatives aux produits en plastique jetables. Si votre question ne figure pas dans cette liste, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils.