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En quoi consiste la Taxe de gestion des déchets ?
Que se passe-t-il ?
Afvalfonds modifiera la mise en œuvre de la législation sur la responsabilité des produits. Cela modifie également la contribution basée sur cette législation. Les changements s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023 et auront une incidence sur les prix des emballages mis sur le marché néerlandais à partir de cette date. Les changements les plus importants concernent les personnes sur lesquelles les taxes sont placées et les plastiques à usage unique (SUP).
Qu'est-ce qui va changer ?
- Des prélèvements depuis le Fonds déchets sont imposés aux détenteurs de marques néerlandaises. Cela signifie que les emballages portant le nom, le logo ou la marque d'un propriétaire de marque seront soumis à des redevances provenant de Afvalfonds. Par conséquent, si votre nom, votre marque ou votre logo figure sur vos emballages, vous devez déclarer vous-même ces emballages au Fonds déchets.
- Si les produits sont commercialisés dans un emballage, c'est la partie qui, la première, commercialise professionnellement ce produit dans un emballage qui paie.
- S'agit-il d'emballages vides qui ne sont pas remplis avant d'être vendus au point de vente, comme les sacs de frites dans une friterie ? Dans ce cas, la redevance est imposée à la partie qui propose pour la première fois l'emballage sur le marché néerlandais. En plus des barquettes à frites, vous pouvez également penser à : des tasses à café, des sacs à courses, etc. Pour ces emballages dits de point de vente - sans logo ni indication de marque - Paardekooper, en tant que fournisseur, est souvent la partie qui doit payer la taxe au Fonds déchets. Pour les emballages pour lesquels cela est pertinent, nous commencerons donc à vous facturer ces prélèvements en tant que client à partir du 1er janvier.
Combien ça coûte ?
D'une part, des taux ont été fixés en fonction du poids, notamment pour les types de matériaux suivants :
Papier et carton | € 0,012 par kg |
Plastique (tarif normal) | € 1,050 par kg |
Emballages en carton pour boissons | € 0,700 par kg |
À cela s'ajoutent les frais liés aux produits SUP. Un taux général par 1 000 unités a été annoncé pour 2023. Pour vous donner une idée de ce à quoi peut ressembler une telle charge, voici un exemple de calcul avec 1 000 tasses à café pesant au total 5 kg. Ils sont composés de 95 % de carton et de 5 % de plastique
4.75 kg de papier | € 0,057 |
250 gr de plastique | € 0,2625 |
1x Taxe SUP | € 2,300 |
€ 2,6195 |
Ces contributions doivent être versées au Fonds déchets.
Qu'est-ce que ça veut dire d'autre ?
Nous vendons une large gamme de produits et nous avons besoin de temps pour classer correctement tous les emballages et facturer le bon montant de droits. Nous nous efforçons de clarifier les choses autant que possible. Entre-temps, nous avons donc un avertissement dans ce domaine, à savoir que nos prix peuvent encore changer et que nous nous réservons le droit de continuer à facturer ou à refléter les prélèvements de Fonds déchets dans nos prix.
Remarque :
Si vous êtes vous-même un entrepreneur, nous vous conseillons également de suivre le Fonds déchets. Sur cette page, nous résumons les points clés pour vous en tant que relation de Paardekooper, il ne s'agit pas d'un résumé de ce que cela signifie pour l'ensemble de votre entreprise. Il est probable que vous devrez également vous engager directement avec le Fonds déchets et peut-être leur rendre des comptes..
Si vous avez des questions sur le contenu de cette page, veuillez contacter votre personne de contact chez Paardekooper. Nous sommes à votre disposition pour étudier la question avec vous.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Taxe de gestion des déchets, consultez la foire aux questions à ce sujet.
Beslisboom Heffingen Afvalfonds: welke partij is verantwoordelijk voor de afdracht van de Afvalbeheerbijdragen?*
*Paardekooper, Janvier 2023. Ces informations sont basées sur notre interprétation de la législation et sur les informations du ministère et du Fonds déchets. Aucun droit ne peut être dérivé des informations et Paardekooper n'est pas responsable des choix effectués sur la base de ces informations.